Lionel Chassin - JORFSearch

Lionel Chassin

De:	Lionel CHASSIN
Objet:	à faire valoir leurs droits à la retraite à compter du 1er octobre 2018 avocat général près la cour d'appel de Bordeaux
Groupe:	Cour d'appel de Bordeaux

a_sa_demande
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Avocat général"
depart_retraite

JORFTEXT000036619758 (source JORF)

admission

20 Février 2018 20/02/2018

De:	Lionel CHASSIN avocat général près la cour d'appel de Toulouse
Objet:	Cour d'appel de Bordeaux Avocat général
Groupe:	Cour d'appel de Bordeaux

cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Avocat général"

JORFTEXT000030944006 (source JORF)

nomination

29 Juillet 2015 29/07/2015

De:	Lionel CHASSIN substitut du procureur général près la cour d'appel de Limoges
Objet:	Cour d'appel de Toulouse Avocat général
Groupe:	Cour d'appel de Toulouse

cour_appel="Toulouse"
magistrat="Avocat général"

JORFTEXT000023571526 (source JORF)

nomination

13 Février 2011 13/02/2011

De:	Lionel Chassin vice-procureur de la République près le tribunal de grande instance de Tours
Objet:	Cour d'appel de Paris Cour d'appel de Limoges Substitut du procureur général
Groupe:	Cour d'appel de Paris Cour d'appel de Limoges

cour_appel="Limoges"
magistrat="Substitut du procureur"

JORFTEXT000000422315 (source JORF)

nomination

01 Juin 2003 01/06/2003

De:	Chassin (Lionel) procureur de la République, adjoint près le tribunal de grande instance de Tours ; 21 ans de services civils et militaires
Objet:	pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère de la justice Au grade de chevalier

ordre_merite
annees_service="21"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"

JORFTEXT000000740382 (source JORF)

nomination

15 Mai 1998 15/05/1998

De:	Chassin (Lionel) procureur de la République (Saumur)
Objet:	Tableau d'avancement du 1er juillet 1993 (magistrature) Inscrits : 548

JORFTEXT000000729088 (source JORF)

inscription

01 Juillet 1993 01/07/1993

De:	Chassin (Lionel) procureur de la République près le tribunal de grande instance de Saumur
Objet:	suppléants des membres desdites commissions 4° Cour d'appel d'Angers
Groupe:	4° Cour d'appel d'Angers

cour_appel="Angers"
suppleant

JORFTEXT000000361568 (source JORF)

nomination

02 Avril 1993 02/04/1993

De:	Chassin (Lionel) procureur de la République (Saumur)
Objet:	Tableau d'avancement du 1er juillet 1992 (magistrature) Inscrits: 477

JORFTEXT000000540265 (source JORF)

inscription

03 Juillet 1992 03/07/1992

De:	Chassin (Lionel, Maxence, André, Nicolas, Tibère)
Objet:	dans les cadres des officiers de réserve ARMEE DE TERRE III. - ASPIRANTS Corps des officiers des armes Au grade de sous-lieutenant de réserve Les aspirants de réserve ARTILLERIE Contingent 1989/10
Groupe:	Armée de terre

date_debut="1990-10-01"
corps="Officiers des armes"
armee="réserve"
armee_grade="Sous-lieutenant"
armee_grade_precedent="Aspirant"

JORFTEXT000000159897 (source JORF)

nomination

23 Décembre 1990 23/12/1990